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Droits d’auteur

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Avertissements et limitations de responsabilité

Le Site Web est fourni sur une base TELLE QUELLE et SELON DISPONIBLE sans aucune représentation ou interprétation et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais pas exclusivement, les garanties implicites de qualité satisfaisante, convenance à un usage particulier, non de contrefaçon, la compatibilité, la sécurité et l’exactitude.

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Indemnité

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Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès au Site Web, sans motif ni préavis, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées avec vous. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité, et des limitations de responsabilité.

Rupture

Si l’un de ces Termes et Conditions doit être déterminé comme étant invalide, illégale ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, alors telles modalités ou conditions seront supprimées et les Termes et Conditions restants survie et reste en vigueur de plein effet et continuer à être obligatoires et exécutoires.

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Droit

Cet Accord (et d’autres règles, politiques, lignes directrices ou intégrés par renvoi) doivent être régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

Changements à cet Accord

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